Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente — Calysé

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Calysé (ci-après « la Société » ou « le Vendeur »).

On désignera par la suite :

• « Site » : le site www.calysé.com et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
• « Produits » : l'ensemble des articles textiles (sous-vêtements gainants, lingerie sculptante et accessoires) qu'il est possible d'acheter sur le Site.
• « Vendeur » : Calysé, proposant ses Produits sur le Site.
• « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
• « Consommateur » : conformément à la définition applicable, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L'internaute intéressé par les Produits est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, ainsi que la collecte et le traitement des données personnelles, sont fournies dans les mentions légales et la politique de confidentialité du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de sous-vêtements gainants, articles de lingerie sculptante et accessoires textiles. Ces produits sont des articles d'habillement ; ils ne constituent ni des dispositifs médicaux, ni des vêtements de compression thérapeutique, ni des produits amincissants.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV. Cette acceptation consiste notamment à cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site », ce qui aura la même valeur qu'une signature manuscrite.

L'acceptation des CGV suppose que le Client jouisse de la capacité juridique nécessaire. S'il est mineur ou dépourvu de cette capacité, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf à en apporter la preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la Société.

Article 3 – Service client

Le service client est accessible par e-mail à supportcalysé@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Le Client doit indiquer son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa commande.

Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est joignable par e-mail à la même adresse.

Article 4 – Modalités de commande et processus d'achat

Les Produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur, incluant sa composition textile et un guide des tailles.

Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés (réglages d'écran, éclairage, angle de prise de vue, etc.).

Le « Panier » regroupe l'ensemble des Produits sélectionnés par le Client. Pour commander, le Client ajoute les Produits à son Panier (dont le contenu est modifiable), vérifie le détail de sa commande, saisit ses informations de contact et de livraison, choisit son mode d'expédition, puis renseigne ses coordonnées de paiement et son adresse de facturation. Un code promotionnel peut être saisi le cas échéant.

Un récapitulatif complet apparaît avant finalisation ; le Client est responsable de ses éventuelles erreurs. La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la commande en cliquant sur « Finaliser ma commande », a accepté les CGV et a procédé au règlement, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation. La date de validation correspond à la date de réception du règlement comptant du prix total TTC.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant au catalogue s'entendent en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition, lesquels sont indiqués avant tout règlement.

Le Vendeur se réserve le droit de répercuter tout changement de taux de TVA et de modifier ses prix à tout moment ; néanmoins, le prix applicable est celui figurant au catalogue le jour de la commande.

Le règlement peut être effectué par Carte Bancaire, Bancontact, Apple Pay ou PayPal, au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement en ligne. Le Site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client ; le paiement est effectué directement entre les mains du prestataire de paiement.

Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.

Article 6 – Livraisons

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant tout règlement. Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre informatif et restent dépendants d'éventuels retards des services postaux ou de cas particuliers (intempéries, etc.).

En cas de livraison hors de l'Union européenne, le Client se déclare importateur du Produit et accepte que le Vendeur puisse être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur les droits de douane ou taxes à l'importation applicables.

Sauf mention contraire, le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

En cas d'anomalie constatée à la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé), le Client doit l'indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites signées et, en cas de livraison en main propre, faire reprendre la marchandise détériorée par le transporteur. En cas de livraison en boîte aux lettres, le Client s'engage à vérifier immédiatement le colis et à contacter le support. À défaut, le droit de refus ne pourra être exercé.

Si le colis est retourné au Vendeur par les services postaux, le Vendeur contactera le Client pour convenir de la suite. Un renvoi pourra être demandé moyennant paiement préalable des frais postaux, même pour les commandes initialement livrées sans frais de port.

Tout retard de livraison supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client Consommateur, sur demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception) et après mise en demeure restée sans effet. Le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation du contrat, sauf cas de force majeure.

Cas particulier d'un colis dont le suivi indique « distribué » mais non reçu : le service client pourra demander des informations complémentaires ainsi qu'un document officiel du transporteur. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour garantir la satisfaction du Client, notamment par le renvoi des produits à ses propres frais.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif, sous réserve des conditions d'hygiène ci-dessous.

⚠️ Exception légale relative aux articles d'hygiène. Conformément à l'article 16 e) de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles de lingerie et sous-vêtements descellés. Pour être éligible au retour, le Produit doit être retourné non porté, non lavé, dans son emballage d'origine scellé, avec toutes les étiquettes intactes et la bande hygiénique de protection en place. Un article dont l'emballage scellé a été ouvert ou dont la bande hygiénique a été retirée ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé, sauf défaut de fabrication. Il est recommandé d'essayer l'article par-dessus ses propres sous-vêtements.

Le Client supportera les frais de renvoi du Produit. Il est recommandé d'effectuer le retour avec une solution de suivi ; à défaut, aucune enquête ne pourra être diligentée auprès des services postaux en cas de perte.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord express du Client. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait démontré l'avoir expédié. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques, la responsabilité du Client pourra être engagée.

Formulaire de rétractation (À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation, sous réserve des conditions d'hygiène ci-dessus.)

À l'attention de : Calysé Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Numéro de commande :
• Nom / Prénom :
• Numéro de téléphone :
• Adresse email :
• Adresse postale :
• Motif :
• ☐ Échange (préciser le produit souhaité) ☐ Remboursement (joindre un RIB avec IBAN et BIC)
• Date et signature :

Article 8 – Garantie des Produits

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés.

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

En cas de non-conformité, le Produit pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange ou, en cas d'impossibilité (rupture de stock, etc.), à son remboursement. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour) sont alors à la charge du Vendeur.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient des garanties légales impératives prévues par la réglementation de leur pays de résidence (notamment la garantie légale de conformité de deux ans en France).

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure. Concernant les Produits, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects, perte d'exploitation ou perte de profit.

Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un usage non conforme des Produits ou du non-respect des consignes d'entretien et des précautions d'usage, sauf en cas de vice caché avéré, de non-conformité ou d'exercice valable du droit de rétractation.

Le Client admet utiliser le Site à ses propres risques. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, d'un dysfonctionnement technique, ni du contenu des liens externes accessibles depuis le Site.

Article 10 – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, imprévisibles et irrésistibles, rendant impossible l'exécution des obligations. La survenance d'un tel cas suspend de plein droit l'exécution de la commande. Au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, la commande pourra être annulée par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que l'une ou l'autre puisse prétendre à des dommages et intérêts.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires. Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit à l'image.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du Site est interdite sans accord écrit exprès de la Société. Toute reproduction du catalogue est constitutive de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont susceptibles d'être déposés par Calysé ou ses partenaires ; toute reproduction non autorisée encourt les sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Traitement des données personnelles

La Société recueille les données du Client aux fins de traiter et suivre sa commande, de le contacter concernant la relation client et les mises à jour de Produits, et de recueillir des informations permettant d'améliorer le Site (notamment par cookies).

Les données sont traitées par les prestataires du Site (emballage, distribution) ainsi que par l'hébergeur Shopify Inc. Elles sont conservées pour la durée correspondant aux finalités de la collecte, dans les limites précisées par notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD et à la LPD suisse, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement. Le Client peut exercer ses droits par e-mail à supportcalysé@gmail.com.

Article 13 – Commentaires et propositions d'utilisateurs

Si le Client envoie des idées ou propositions (« commentaires »), sollicités ou non, il accorde à la Société le droit de les éditer, copier, publier, distribuer et utiliser sans restriction ni compensation. La Société n'est pas tenue de maintenir la confidentialité des commentaires, de rémunérer leur auteur, ni d'y répondre.

La Société pourra modérer ou supprimer tout contenu qu'elle estime illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou contraire aux présentes CGV. Le Client s'engage à ne pas publier de contenu violant les droits de tiers ni de contenu illégal, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Le Client est seul responsable de ses commentaires et de leur exactitude.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée divisible et n'affectera pas la validité des dispositions restantes. Les présentes CGV remplacent tout accord antérieur. Toute correspondance relative aux CGV doit être rédigée en langue française.

Article 15 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du consommateur au sein de l'Union européenne.

Le Site se réserve le droit d'engager des poursuites contre toute tentative d'achat frauduleux (carte bancaire volée, falsifiée ou en opposition) ; aucune conciliation à l'amiable ne sera alors acceptée.

Les litiges nationaux ou transfrontaliers relatifs à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat peuvent être soumis à une médiation à la demande du Client. Les consommateurs européens peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

La médiation est gratuite pour le Client (hors frais d'avocat ou d'expert qu'il choisirait de mander). Le litige ne pourra être examiné si le Client ne justifie pas avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès de la Société par une réclamation écrite, si la demande est manifestement infondée ou abusive, si le litige est déjà examiné par un autre médiateur ou tribunal, ou s'il a été introduit plus d'un an après la réclamation écrite.

La participation à la médiation n'exclut pas un recours devant une juridiction. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence protectrices du consommateur, les tribunaux suisses du siège du Vendeur seront compétents.

Dernière mise à jour : 31/07/2026